Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur de l’application

L'application InkHouse est éditée par [à compléter — dénomination sociale], dont le siège social est situé [à compléter — siège social], immatriculée sous le numéro [à compléter — RCS / SIREN].

Contact : [à compléter — adresse e-mail de contact].

Hébergement : [à compléter — hébergeur et son adresse].

2. Objet du service

InkHouse est une plateforme de découverte qui met en relation visuelle des tatoueurs et des personnes à la recherche d'un artiste. Elle permet de parcourir un fil de publications, de localiser des tatoueurs sur une carte, de consulter leurs books et de conserver des favoris.

InkHouse n'est ni un service de prise de rendez-vous, ni un intermédiaire de paiement entre un tatoueur et son client. Aucune prestation de tatouage n'est vendue, réservée ou garantie par l'intermédiaire de l'application : toute relation contractuelle liée à une prestation se noue directement entre l'artiste et son client, hors de la plateforme.

3. Accès et navigation sans compte

La consultation du fil de découverte, de la carte, de la liste des artistes et des profils publics est ouverte sans inscription.

La création d'un compte est nécessaire pour enregistrer des favoris, personnaliser son profil ou publier des œuvres en tant que tatoueur.

L'application est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les contenus publiés peuvent représenter des tatouages sur peau nue dans un contexte artistique.

4. Création et sécurité du compte

L'inscription se fait par adresse e-mail et mot de passe. Le compte n'est pleinement actif qu'après validation de l'adresse e-mail via le lien de confirmation envoyé lors de l'inscription.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment la ville déclarée par un tatoueur, qui détermine son affichage dans le filtre par ville et sur la carte.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, prévenez-nous sans délai.

Un compte est strictement personnel. La création de comptes multiples destinés à contourner une sanction ou les limites du mode gratuit est interdite.

5. Contenus publiés par les tatoueurs

Le tatoueur reste titulaire des droits sur les images qu'il publie. En les publiant, il concède à InkHouse une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation, limitée à l'affichage de ces images au sein de l'application et de ses supports de promotion, pour la durée de leur mise en ligne.

Le tatoueur garantit qu'il détient les droits sur chaque image publiée et qu'il dispose, le cas échéant, de l'autorisation des personnes photographiées.

Les images sont limitées aux formats JPEG et PNG, dans la limite de 5 Mo par image. Elles sont automatiquement compressées et redimensionnées pour l'affichage.

En mode gratuit, un book comporte au maximum 6 images. Au-delà, un abonnement payant est nécessaire.

6. Règles de publication et modération

La modération est exercée a posteriori : une publication est mise en ligne immédiatement, puis contrôlée au fil de l'eau.

Sont notamment interdits : les contenus haineux, violents, pornographiques ou discriminatoires ; les contenus portant atteinte aux droits d'un tiers ; les fausses informations sur l'identité ou la qualification d'un artiste.

Sont également interdits les contenus invitant à quitter la plateforme, notamment les mentions de comptes de réseaux sociaux, adresses e-mail ou numéros de téléphone destinés à poursuivre l'échange ailleurs.

Trois sanctions peuvent être prononcées, selon la gravité et la répétition : la suppression du contenu, un avertissement écrit adressé à l'auteur, et le bannissement du compte. Chaque sanction est notifiée à la personne concernée.

Tout utilisateur peut signaler un contenu, avec ou sans compte, depuis le bouton « ⋯ » d'une œuvre ou d'un profil ; les contenus signalés sont traités en priorité, sous 24 heures.

Tout utilisateur connecté peut également bloquer un tatoueur : ses publications disparaissent alors de son fil, de la carte et de ses favoris, sans que le tatoueur en soit informé. La liste des comptes bloqués est consultable depuis le profil, et le blocage peut être levé à tout moment.

7. Abonnements payants

Deux abonnements mensuels sont proposés aux tatoueurs : l'abonnement Standard à 9,99 € par mois, qui débloque la publication illimitée d'images et un meilleur référencement dans le fil ; l'abonnement Mise en avant à 15,99 € par mois, qui comprend l'abonnement Standard et permet de mettre en avant de 1 à 3 publications en tête du fil.

Les abonnements sont souscrits et facturés exclusivement via les systèmes d'achat intégré de l'App Store d'Apple ou de Google Play, selon les conditions de la plateforme concernée. InkHouse ne collecte ni ne conserve aucune donnée de paiement.

Sauf résiliation, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque période. La résiliation s'effectue depuis les réglages d'abonnement du store et prend effet à la fin de la période déjà payée.

À l'issue de l'abonnement, le compte repasse en mode gratuit : les images au-delà de la sixième sont masquées et non supprimées, et redeviennent visibles en cas de nouvelle souscription.

Les tarifs peuvent évoluer. Toute évolution est annoncée avant son entrée en vigueur et n'affecte pas la période en cours.

8. Mise en avant (boost)

La mise en avant ponctuelle est réservée aux abonnés Mise en avant. Elle permet de sélectionner de 1 à 3 publications qui apparaissent en tête du fil pour une durée comprise entre 24 et 72 heures.

Une publication mise en avant est signalée comme telle auprès des utilisateurs. La sélection peut être modifiée ou annulée à tout moment ; à l'expiration, les publications retrouvent leur position chronologique.

La mise en avant n'emporte aucune garantie de résultat, de visibilité chiffrée ni de prise de contact.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous pouvez à tout moment exporter vos données ou demander la suppression de votre compte depuis l'écran « Confidentialité & données ». La suppression est définitive, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.

Les notifications push sont facultatives et peuvent être activées ou désactivées à tout moment depuis votre profil.

10. Propriété intellectuelle de la plateforme

La marque InkHouse, l'identité visuelle, les textes, l'interface et les développements de l'application sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation, notamment automatisée, de tout ou partie du contenu de l'application est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Responsabilité

InkHouse met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption, notamment lors des opérations de maintenance.

InkHouse n'est pas responsable des prestations réalisées par les tatoueurs, de la qualité de leur travail, ni des échanges intervenus entre un artiste et un client en dehors de l'application.

Les informations affichées sur un profil sont déclarées par l'artiste lui-même. Il vous appartient de vérifier auprès du professionnel toute information déterminante avant de vous engager.

12. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'application.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment.

InkHouse peut suspendre temporairement ou bannir définitivement un compte en cas de manquement aux présentes, notamment aux règles de publication. La suspension et le bannissement sont notifiés et motivés.

13. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance dans l'application avant son entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Conformément au code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.